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Le site www.busit.com, hébergé par OVH, est la propriété de BUSIT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 155 500 €, dont le siège social est situé au 205 promenade des Anglais – 06200 Nice – France – téléphone : +33.489.973.650 – contact@busit.com, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice, sous le numéro 818 621 930.

Directeur de la publication : Wassel Guerbaa

Conformité au RGPD

��ñ�� s’engage à ce que la collecte et le traitement de données de ses clients soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

��ñ�� opère en tant que Sous-traitant pour le traitement des données. Ce point est détaillé dans nos condition d’utilisation, qui sont mises à disposition et applicables à tous les clients de ��ñ�� avec ou sans contrat explicite, tel que les périodes d’évaluation.

��ñ�� est Sous-traitant dans le sens décrit par les RGPD car ��ñ�� collecte et traite des données pour ses clients, selon leurs instructions. Nos clients sont “responsables du traitement des données” et préservent de ce fait les droits pleins sur la collecte, l’accès, la rétention et la suppression de leurs données à tout moment. L’utilisation des données par ��ñ�� est régie par les conditions du contrat avec ses clients et les paramètres activés par ses clients à travers l’interface de configuration du produit.

Toutes les Données Personnelles explicitement partagées avec ��ñ�� sont chiffrées. Ces informations sont susceptibles d’être exposées et gérées par des employés de ��ñ�� ayant été préalablement formés au RGPD, ou par des sous-traitants fournissant un niveau de protection équivalent, dans le seul but de l’administration du produit. Ces informations sont également susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes selon la loi en vigueur.

��ñ�� ne conserve pas les données de ses clients au delà de la durée explicitement spécifiée dans le contrat entre ��ñ�� et ses clients, ou qu’une durée de 12 mois suivant le terme de la période d’utilisation dans le cas où le contrat ne mentionne pas de date de clôture explicite. L’identité des clients, leurs informations de contact et de facturation sont archivées pour raisons administratives et légales pour une période de 10 ans, ou la durée minimale imposée par la loi, la période la plus longue étant retenue.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), nos clients ont le droit de mettre à jour, supprimer ou obtenir plus de détails à propose de leurs informations conservées par ��ñ�� à tout moment pendant la période de rétention des données. Pour exercer ce droit, nos clients peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données de ��ñ�� via le formulaire contact.

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